1. Identification de l’entreprise

Julie Masson, photographe
Numéro d'identification : [N° d'identification TVA ou autre]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [E-mail de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

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2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation et de vente des prestations de photographie proposées par Julie Masson. Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le Site.

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3. Réservation et prise de rendez-vous

La réservation d’une séance photo se fait exclusivement en ligne via le Site. Lors de la réservation, le client choisit la prestation souhaitée, la date et l'heure du shooting, ainsi que les options complémentaires. La réservation est confirmée une fois le paiement effectué et le contrat accepté.

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4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le Site et sont en francs suisses (CHF). Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le Site. Un paiement complet est requis pour valider la réservation. La séance ne sera considérée comme confirmée qu'après réception du paiement.

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5. Annulation et Report

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• Annulation par le client : En cas d'annulation de la part du client, celui-ci doit en informer Julie Masson par écrit (par e-mail ou via le formulaire de contact du Site).

  • Si l'annulation intervient plus de 48 heures avant la séance, un remboursement partiel de 80 % du montant payé sera effectué.

  • Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Le client peut demander à reporter la séance à une autre date, sous réserve de disponibilité. Aucune pénalité ne sera appliquée pour un report effectué plus de 48 heures avant la séance. En revanche, si le report a lieu dans un délai inférieur à 48 heures, des frais administratifs pourront être facturés.

• Annulation par le photographe : En cas d’annulation de la séance par Julie Masson pour des raisons de force majeure (maladie, imprévus professionnels, intempéries, etc.), le client pourra choisir entre un remboursement total ou un report de la séance à une autre date.

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6. Retard du client

Le client est tenu de respecter l’heure de rendez-vous indiquée lors de la réservation. En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite sans que le prix de la prestation ne soit ajusté.

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7. Droit à l'image

Le client autorise Julie Masson à utiliser les photos prises lors de la séance pour des fins commerciales, promotionnelles, et sur les réseaux sociaux, sauf mention contraire lors de la réservation. Si le client ne souhaite pas que certaines images soient publiées, il devra en informer le photographe avant la séance.

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8. Livraison des photos

Les photos seront envoyées par voie numérique, via une galerie privée accessible sur le Site. Le délai de livraison des photos est généralement de 2 à 4 semaines après la séance, en fonction du volume de travail.

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9. Propriété intellectuelle

Les photos réalisées sont la propriété intellectuelle exclusive de Julie Masson. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation privé et non exclusif des photos pour un usage personnel. Toute utilisation commerciale ou la reproduction des images dans un but publicitaire nécessite l'autorisation écrite préalable de Julie Masson.

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10. Responsabilité

Julie Masson s'engage à fournir ses prestations avec diligence et compétence. Toutefois, la responsabilité du photographe ne saurait être engagée en cas de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté (ex. panne d'équipement, problème de connexion internet) ou de mauvaise coopération de la part du client.

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11. Confidentialité

Julie Masson s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles transmises par le client dans le cadre de la réservation de la séance photo, conformément à la législation suisse sur la protection des données personnelles.

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12. Modifications des CGV

Julie Masson se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

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13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du canton de [Canton de Julie Masson], Suisse.